Sécurité, justice 2

par kellie Mer 11 Mar - 20:25

- Coopération aux frontières extérieures
La libre circulation des personnes s'est concrétisée par la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Cette suppression implique d'assurer la sécurité du territoire européen par le renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne. Une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres a été créée en 2005.

Même si les Etats restent responsables du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures, l'agence facilite l'application des mesures communautaires, relatives à la gestion des frontières. Elle coordonne la coopération entre Etats, étudie les risques aux frontières extérieures, prête assistance aux Etats pour la formation de leurs garde-frontières, etc.

En 2005, la Commission européenne a adopté 3 propositions de programmes-cadres pour la période 2007-2013. Ces programmes visent au renforcement de l'espace européen de Justice, Liberté et Sécurité :
- le programme-cadre "Droits fondamentaux et Justice" renvoie à 4 programmes spécifiques : "Lutte contre la violence (Daphné III) et prévention et information sur les drogues", "Droits fondamentaux et citoyenneté", "Justice pénale", et "Justice civile" ;
- le programme-cadre "Solidarité et gestion des mouvements migratoires" englobe 4 créations de fonds relatifs aux réfugiés, aux frontières extérieures, à l'intégration des ressortissants des pays tiers, et au retour ;
- le programme-cadre "Sécurité et protection des libertés" regroupe deux programmes spécifiques : "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme" et "Prévenir et combattre la criminalité".

Fonctionnement

En matière de justice et d'affaires intérieures, le traité prévoit une coopération entre les Etats membres. Principalement, cette coopération se traduit par des programmes pluriannuels communs établis par la Communauté, sous forme d'un programme-cadre, mis en oeuvre par des programmes spécifiques.

Une telle coopération n'est pas exempte de difficultés. La construction de l'espace européen de liberté, sécurité et justice se heurte parfois aux réticences nationales car elle touche de près aux attributs de la souveraineté nationale. La police, la justice, le contrôle des entrées sur le territoire sont en effet des domaines régaliens, dans lesquels l'Etat joue un rôle historique.

En réalité, la matière de la "JAI" est répartie entre le 1er et le 3e piliers : tout ce qui touche aux visas, à l'asile, à l’immigration et à la coopération judiciaire civile fait partie depuis le traité d’Amsterdam du pilier communautaire. Tout le reste (coopération pénale en matière judiciaire et policière) continue de relever de la coopération intergouvernementale et n’est donc pas soumis à la méthode communautaire.

Financement

Pour 2007, le budget alloué à l'espace de liberté, de sécurité et de justice est de 671 millions d'euros, soit une augmentation d'environ 60 % par rapport à l'année 2006 (420 millions d'euros).

En outre, une partie des crédits destinés à l'action extérieure finance des actions de coopération avec les pays tiers dans le domaine JAI.

Exemples d'application
- Les policiers peuvent désormais poursuivre (mais non arrêter, sauf pour les Etats qui l’ont accepté) les personnes en infraction au delà des frontières de leur pays et dans une zone déterminée. Les policiers doivent informer l'Etat dans lequel ils se trouvent pour lui demander son assistance.
- Sur 6900 mandats d'arrêt émis dans l'UE en 2005, c'est la France (1914) qui a émis le plus de mandats d'arrêt.
- A la suite des attentats de Madrid, une unité antiterroriste a été créée au sein d'Europol. L'Union européenne a nommé un responsable chargé de coordonner les actions des Etats membres contre le terrorisme.
- Depuis janvier 2003, un système européen automatisé d'identification d'empreintes digitales, EURODAC, permet de savoir dans quel pays un demandeur d'asile a initialement émis sa demande.
- Le Système d'information Schengen (SIS) est un réseau informatique composé d'une section centrale à Strasbourg et de sections nationales dans chacun des Etats Schengen. Il dispose d'informations, fournies par les autorités policières et judiciaires de chaque pays, sur les personnes recherchées et les objets volés (armes, voitures...).
- Le système d'informations Schengen (SIS II) est actuellement en cours de développement. Le SIS II doit permettre à un plus grand nombre d'autorités d'avoir accès au système d'information.
Perspectives
Pour la période 2005-2010, le nouveau programme pluriannuel pour l'espace de liberté, sécurité et justice, le Programme de La Haye, a été adopté le 5 novembre 2004. Il précise les orientations qui seront suivies par l'UE ces prochaines années.

Le Conseil européen préconise :
- Une coopération accrue contre le terrorisme ; un plan d’action européen contre le terrorisme a ainsi été adopté au lendemain du 11 septembre 2001 ;
- un travail commun pour traiter la question de l'immigration illégale ;
- une coopération accrue des instances judiciaires en Europe, pour faire avancer l'édification d'un espace européen de liberté, sécurité et justice.
La Commission européenne a présenté en mai 2005 un plan d'action qui traduit le programme de la Haye en actions concrètes. Ce plan établit dix priorités pour les cinq années à venir, qui seront le cadre de référence pour le travail de la Commission et du Conseil.

A la suite des incidents de Ceuta et de Melilla à l'automne 2005, plusieurs pays, dont la France et l'Espagne, travaillent à promouvoir une approche globale de l'immigration qui ne repose pas seulement sur la lutte contre l'immigration clandestine mais concerne aussi les enjeux de co-développement.

Dans le domaine de l'espace de liberté, sécurité et justice, le traité de Lisbonne prévoit de renforcer l'efficacité de la prise de décision. Le traité prévoit la mise en place d'un "système intégré de gestion des frontières extérieures" et le renforcement des pouvoirs de "Frontext", l'agence de surveillance des frontières de l'Union. Le traité reconnaît également l'existence de l'Office européen de police (Europol).

Textes et documents

Agence des droits fondamentaux, synthèse de la législation (SCADplus) – Commission européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - 18/12/00 - JOCE

Sites utiles

DG Liberté, Sécurité et Justice - Commission européenne
Le Médiateur européen
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