Espace de liberté, de sécurité et de justice 1

Pour concrétiser et renforcer cet espace, l'UE mobilise et associe plusieurs de ses politiques et actions, généralement regroupées sous "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" (anciennement Justice et affaires intérieures – JAI).

Dans le domaine de la sécurité et de la justice, on y distingue :

• Les questions d'immigration, d'asile, de contrôle des frontières et de visas, qui sont autant de sujets liés à la libre circulation des personnes ;
  
• La coopération policière et judiciaire en matière pénale, la coopération judiciaire en matière civile, la coopération douanière ;
  
• La lutte contre la drogue et la toxicomanie, la lutte contre la fraude de dimension internationale, la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité.
  

Le commissaire européen chargé de la Liberté, de la justice et de la sécurité est Jacques Barrot (France).
Ces questions se sont fortement développées depuis la mise en place de l'Espace Schengen et l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Elles représentent aujourd'hui des politiques communes très importantes. Elles sont complexes du fait notamment de leur éclatement entre le 1er et le 3e piliers de l'Union.

• Objectifs
  
  
• Fonctionnement
  
  
• Financement
  

• Exemples d'application
  

• Perspectives
  

• Textes et documents
  

• Sites utiles
  

Objectifs





Les objectifs visés par l'Union sont les suivants :

• Organiser la liberté de circulation des personnes : l'Espace Schengen
  

Un des droits fondamentaux des citoyens européens est de circuler librement sur le territoire de l'Union, un droit proclamé dès le Traité de Rome, pleinement effectif depuis l'entrée en vigueur des accords de Schengen.

Les Accords de Schengen ont permis d'abolir les frontières intérieures entre les Etats participants et de créer une frontière extérieure unique, où sont effectués les contrôles d'entrée dans l'Espace Schengen, selon des procédures identiques et avec des règles communes en matière de visa, droit d'asile et immigration clandestine.

Le 21 décembre 2007, neuf des dix Etats membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 ont intégré l'Espace Schengen.



Celui-ci compte aujourd'hui 25 membres, soit 22 des 27 Etats membres de l'Union européenne (Royaume-Uni et Irlande n'y participent pas) et 3 pays associés (la Norvège, l'Islande et la Suisse).

• Mener une politique commune en matière d'asile et d'immigration des ressortissants des pays tiers
  

Cette politique concerne à la fois les immigrants légaux, les demandeurs d'asile et les clandestins. Elle tente de concilier les impératifs de sécurité et de contrôle des personnes avec le respect des droits de l'homme et la solidarité.

Le Conseil européen de Tampere en 1999 a appelé à l'élaboration d’une politique commune en matière d'asile et d'immigration, fondée sur une approche globale des migrations et menée en partenariat avec les pays tiers. Il s'agit de combattre à la source l'immigration clandestine.

• La lutte contre l’immigration clandestine
  

Elle passe par le développement d'une politique commune en matière de visas : adoption d'une liste commune des pays sujets à l'obligation de visa, uniformisation des règles et procédures de délivrance, projet en cours de création d'un système d'information commun sur les visas intégrant les éléments biométriques (photos numériques et empreintes digitales). Les contrôles aux frontières extérieures de l'UE visent aussi à éviter l'immigration clandestine. Le recours à l'informatique constitue un élément central (système d’information Schengen dans lequel apparaît le nom des personnes à qui doit être refusée l'entrée, etc.).

Si ces opérations relèvent encore de la responsabilité première des Etats, des opérations pilotes de surveillance des frontières se multiplient. Enfin, cette lutte contre l'immigration clandestine suppose, en aval, de mettre en place des accords de réadmission. La Commission a ainsi reçu mandat pour conclure de tels accords avec les pays tiers. Les négociations sont très lentes mais certains accords ont déjà été conclus.

• Le droit d'asile
  

L'activité de l'UE a été pour l'instant surtout normative, pour harmoniser les conditions d'accueil des demandeurs, les procédures d’examen de leurs dossiers et les droits s'attachant au statut des réfugiés. L'idée est d'offrir aux demandeurs d’asile des conditions aussi proches que possible dans les différents pays de l'UE.

• Les ressortissants de pays tiers en situation régulière sur le territoire de l'UE
  

Deux directives ont été adoptées, l'une définissant les droits qui s'attachent au statut de résident de longue durée, l'autre visant à rapprocher les conditions et avantages liés au regroupement familial. Mais force est de reconnaître que le niveau d'harmonisation reste globalement faible dans ces matières. En outre, la règle de l'unanimité continue de régir les questions de migration légale. Enfin, demeurent des limites institutionnelles : ainsi ce sont les Etats qui restent compétents pour fixer les volumes d'admission.

• Assurer la coopération judiciaire en matière civile
  

La coopération judiciaire en matière civile vise au règlement des litiges transfrontaliers en matière de divorces, garde d'enfants, faillites d'entreprises. Les règles communautaires permettent de déterminer la juridiction compétente ainsi que la loi applicable et facilitent le déroulement du procès.

• Intensifier la coopération policière et judiciaire contre la criminalité
  

Policiers et juges sont aujourd'hui confrontés à une criminalité transfrontalière, contre laquelle un Etat seul ne peut véritablement lutter. L'UE répond à ce défi en favorisant le rapprochement des instances policières et judiciaires de ses Etats membres.

Les magistrats coopèrent notamment au sein de l'office européen Eurojust, qui coordonne les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité organisée et de terrorisme.

Il existe depuis 2004 un mandat d'arrêt européen, indispensable outil de la coopération policière et judiciaire. Quant aux polices des Etats européens, elles se sont dotées d'un office européen de police, Europol, dont l'action vise les réseaux criminels impliqués dans le trafic de drogue, les enlèvements, le terrorisme, les réseaux d'immigration clandestine, l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants.