L'espace Schengen

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Message par kellie le Mer 11 Mar - 20:23


L'espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l'UE[b], 3 Etats associés : l'Islande, la Norvège et la Suisse.

Né de la volonté de certains Etats membres de l'Union européenne d'étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, l'espace Schengen repose sur les Accords de Schengen.

Ces accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats.
Inclus dans le
traité d'Amsterdam, en 1999, ils font partie intégrante du droit communautaire.

Aujourd'hui, l'ensemble de ce dispositif participe à l'objectif de faire de l'UE un Espace de liberté, de sécurité et de justice.














L'Acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'UE



Les Accords de Schengen (l'Accord signé le 14 juin 1985, ses protocoles ainsi que les accords d'adhésion des Etats) ont donné lieu à l'adoption d'une Convention d'application (Convention Schengen du 19 juin 1990) puis à différentes mesures de mise en œuvre. L'ensemble de ces textes constitue l'Acquis de Schengen.



En 1999, l'Acquis de Schengen est intégré dans le cadre de l'UE via un protocole annexé au traité d'Amsterdam, et devient ainsi partie intégrante du droit communautaire. Différentes décisions du Conseil de l'UE du 20 mai 1999 reprennent les principales mesures de l'Acquis et définissent, pour chacune, la base juridique correspondante dans les traités européens. Ce sont ces règles juridiques que les pays candidats à l'adhésion à l'UE doivent reprendre dans leur législation nationale.

L'Acquis de Schengen s'organise selon deux axes de coopération, lesquels font aujourd'hui partie des politiques de développement de l'espace de liberté, sécurité et justice :



  • l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures


  • le renforcement de la coopération policière et judiciaire




Le système juridique et institutionnel



Depuis l'intégration de l'Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1999, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l'UE.

Ainsi, en 1999, le Conseil de l'UE s’est substitué au Comité exécutif créé par les Accords de Schengen, et le secrétariat Schengen a été intégré au secrétariat général du Conseil. Différents groupes de travail ont alors été créés en renfort du Conseil.

Concernant la prise de décision, à chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans les traités européens.

La Commission européenne a le monopole du pouvoir d'initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et la procédure d’adoption des actes en matière de visa, asile et immigration est la procédure de codécision.

Le 31 janvier 2006, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé les liens entre la convention d'application de l'accord Schengen et la libre circulation des personnes.







Sources




Décisions 1999/435/CE et 1999/436/CE du Conseil, du 20 mai 1999, déterminant, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions constituant l'acquis de Schengen, JOCE L 179 du 10/07/1999
Acquis de Schengen tel que visé à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999, JOCE L 239 du 22/09/2000
Arrêt de la Cour dans l'affaire C-503/03 [relatif aux liens entre la convention d'application de l'accord de Schengen et la libre circulation des personnes], 31/06/06
Conclusions du Conseil sur le bilan de l'évaluation Schengen des nouveaux États membres - 08/11/07 - Conseil de l'UE






Adresses utiles



Conseil de l'Union européenne - Secrétariat général - Transparence, accès aux documents, information au public - 175, rue de la Loi - B 1048 Bruxelles - Tél. : 00.322.285.94.17 - Fax : 00.322.285.63.61 - public.info@consilium.europa.eu


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