"Biens mal acquis": la justice va continuer à enquêter

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Message par kellie le Mer 10 Nov - 6:45



Le patrimoine détenu en France par des présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale sont-ils des "biens mal acquis"? La Cour de cassation a tranché mardi, en autorisant la reprise des poursuites judiciaires.
Le feu vert a été donné mardi par la Cour de cassation, dans cette affaire dite "des biens mal acquis". La plus haute juridiction française autorise la reprise des poursuites judiciaires concernant les logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains.
La Cour de cassation a ainsi annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de Transparency International.
Cette organisation considère que les biens en question ont été forcément acquis avec de l'argent public détourné. Sont visés : les familles d'Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).
En 2007, une enquête de police avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang. Un patrimoine qui représente 130 à 150 millions d'euros selon le président de Transparence International France, Daniel Lebègue.
Plus tôt, William Bourdon, président de Sherpa, un réseau international de juristes avait estimé que si la Cour de cassation autorisait un juge à enquêter sur ces biens, ce serait une première aux conséquences concrètes. "Ce serait une brèche dans ce mur d’impunité", avait déclaré l'avocat. "Et ça permettrait que peut-être un jour ces propriétés, ces comptes bancaires et autres soient restitués aux populations africaines appauvries."
La réponse favorable de la plus haute juridiction française est aussi susceptible de mettre en péril les relations avec certains pays-clés de son influence économique et politique en Afrique. Les magistrats risquent de se heurter à l'immunité coutumière accordée aux chefs d'Etat en exercice, mais en revanche, leurs proches n'en bénéficieraient pas et pourraient donc en théorie être arrêtés, sauf immunité diplomatique.(Source Europe 1/AFP)



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