Accidents du travail : les indemnités imposables dès 2010 ?

par **Admin** Mer 23 Sep - 13:58

Accidents du travail : les indemnités imposables dès 2010 ?

22.09.2009, 22h12 | Mise à jour : 23.09.2009, 09h39

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l'accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d'accidents du travail, dans un entretien à paraître mercredi dans Les Echos.

«Je viens d'acter plusieurs» mesures d'économies budgétaires «avec Eric Woerth», le ministre du Budget, déclare-t-il dans le quotidien économique.
«Nous sommes par exemple tombé d'accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail», précise-t-il.
«C'est un revenu qu'il s'agit de soumettre à l'impôt. Cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d'euros», affirme Jean-François Copé.
Les syndicats et la Fnath, association «d'accidentés de la vie», dénoncent régulièrement les projets de la majorité en ce sens. La mesure avait ainsi été inscrite dans le projet de budget Sécu pour 2008 avant d'être retirée in extremis face au torrent de protestations. Ce serait «une injure» pour les victimes, estime ainsi la Fnath.