Sarkozy confirme la taxation des indemnités d'accidents du travail

Sarkozy confirme la taxation des indemnités d'accidents du travail


22.09.2009, 22h12 | Mise à jour : 23.09.2009, 20h54


Nicolas Sarkozy a confirmé que les indemnités d'accidents du travail vont être «soumises à l'impôt». Le chef de l'Etat en a fait l'annonce sur France 2 et TF1 dans une interview réalisée en marge du sommet extraordinaire de l'ONU à New-York.

«Lorsque vous travaillez, vous avez un salaire. Vous payez l'impôt.

Lorsque vous êtes arrêté, vous avez une indemnité qui compense le salaire que vous n'avez plus. Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?», a déclaré le chef de l'Etat.


Un peu plus tôt Eric Woerth a avit estimé qu'il s'agissait d'une «mesure de justice». Le ministre du Budget s'est dit favorable à l'idée d'imposer les indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accidents du travail. Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a annoncé avoir obtenu l'accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, ces indemnités versées par la Sécu, dans un entretien paru mercredi dans Les Echos.
Interrogé sur LCI sur la proposition énoncée par le patron des députés UMP, M. Woerth a répondu qu'il «est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail». «Vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l'entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail ; c'est une mesure de justice» a estimé le ministre du Budget. «C'est une proposition qui nous paraît assez logique de la part du groupe UMP», a-t-il ajouté, en confirmant que cela rapporterait «à peu près» 150 millions d'euros au budget de l'Etat. Mais, a-t-il précisé «les compensations sur les accidents du travail longs termes ne sont pas concernés. Il y aura une partie d'exonération évidemment dans ce cas».
Les syndicats et la Fnath, association «d'accidentés de la vie», dénoncent régulièrement les projets de la majorité en ce sens. La mesure avait ainsi été inscrite dans le projet de budget Sécu pour 2008 avant d'être retirée in extremis face au torrent de protestations. Ce serait «une injure» pour les victimes, estime ainsi la Fnath.
Le ministre s'est aussi déclaré «favorable» à une cotisation sociale imposée sur les plus-values de valeurs mobilières. «Quand vous vendez des actions ou des obligations, aujourd'hui vous ne payez pas de cotisation sociale en-dessous d'un certain seuil. Vous ne payez pas d'impôt. On considère que (...) ça pourrait faire l'objet d'une cotisation sociale. Parce que tous les revenus doivent participer à notre protection sociale», a-t-il dit.

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