Sectes : "Il faut rétablir la possibilité de dissolution"

Sectes : "Il faut rétablir la possibilité de dissolution"

NOUVELOBS.COM | 22.09.2009 | 11:04
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Le président du groupe centriste du Sénat, Nicolas About, a déposé un amendement dans le but de corriger la disposition législative qui interdit la dissolution de l'Eglise de Scientologie.



L'amendement en question supprime les dispositions contestées de la loi (Reuters)


Le président du groupe centriste du Sénat, Nicolas About, a déposé un amendement, lundi 21 septembre, dans le but de corriger la disposition législative qui interdit la dissolution de l'Eglise de Scientologie.
L'amendement en question supprime les dispositions contestées de la loi. Il a été déposé à l'article 16 bis du projet de loi sur la formation professionnelle, dont l'examen a débuté lundi au Sénat. Cet article vise à interdire l'activité de formateur aux personnes condamnées pour des activités sectaires.
La semaine dernière, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait provoqué un tollé général en révélant qu'une modification de la loi relative aux dérives sectaires, intervenue le 12 mai dernier, ne permettait plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie. Or, cette disposition levait tout risque de dissolution, pour l'Eglise de Scientologie, qui est poursuivie justement pour des faits de cet ordre à Paris.

Le texte sur la formation professionnelle


"Il s'agit là d'une situation particulièrement grave qui portera inévitablement atteinte à l'efficacité du combat contre les sectes", souligne Nicolas About dans l'exposé des motifs de son amendement. "Il faut donc rétablir la possibilité de dissolution dès à présent et le texte sur la formation professionnelle est le meilleur instrument possible pour le faire puisqu'il contient déjà un article permettant de lutter contre les dérives sectaires dans le monde de la formation", ajoute-t-il. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a justement insisté dans son discours de présentation du texte sur la formation professionnelle sur la lutte contre les sectes indiquant "qu'un dispositif de sanction pénale est prévu pour interdire aux membres des sectes de créer des officines de formation".L'examen du projet de loi qui comporte 25 articles est prévu jusqu'à mercredi.

(Nouvelobs.com)