Pension de réversion : une majoration de 11,1 % au 1er janvier 2010
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Pension de réversion : une majoration de 11,1 % au 1er janvier 2010
Décès
Pension de réversion : une majoration de 11,1 % au 1er janvier 2010
(30/06/2009)
Au 1er janvier 2010, le montant des pensions de réversion doit être augmenté pour les personnes âgées d’au moins 65 ans qui bénéficient de faibles retraites.
Deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 25 juillet 2009 viennent de préciser le montant et les modalités de majoration des pensions de réversion. La majoration prévue est fixée à 11,1 %. Pour en bénéficier, il faut néanmoins que la somme des avantages personnels de retraite et de réversion servis par les régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que par les régimes des organisations internationales du conjoint de l’assuré décédé ou disparu, soit inférieure à un plafond de 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Cette majoration est due à partir du premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions d’attribution sont remplies.
C’est la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 qui a établit ce type de majoration.
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