Violences conjugales: un "vade mecum" pour mieux poursuivre et mieux juger

par kellie Mer 3 Déc - 20:55

Violences conjugales: un "vade mecum" pour mieux poursuivre et mieux juger

PARIS (AFP) - Inciter les femmes battues à porter plainte, privilégier l'éviction du foyer du conjoint violent plutôt que de sa victime, rendre des sanctions plus efficaces... La Chancellerie s'apprête à publier un guide destiné aux magistrats pour mieux lutter contre les violences conjugales.
Dans un document de 82 pages de la Direction des affaires criminelles et des grâces, "Lutte contre les violences au sein du couple : guide des bonnes pratiques" - non définitif selon la Chancellerie -, les services du ministère déplorent que les textes en vigueur soient "diversement appliqués".

Pour rendre plus cohérente l'action des magistrats et étendre les "pratiques innovantes" initiées dans certaines juridictions, elle analyse toutes les étapes de la procédure - dénonciation des faits, enquête, poursuites, procès, sanction - et développe les "bonnes" réponses à chaque stade.

Au premier moment de l'enquête, "trop souvent encore la police ne se déplace pas lorsqu'une femme appelle, assimilant cela à une simple dispute", témoigne à l'AFP Marianne, "écoutante" de SOS-Femmes à Marseille.

Sur ce point le guide est sans appel, soulignant qu'il est "particulièrement important que les forces de l'ordre interviennent systématiquement et sans délai, quelle que soit la gravité apparente des faits signalés par téléphone".

Constatant ensuite qu'encore trop peu de femmes osent porter plainte - "par espoir de modifier le comportement du conjoint", "par crainte de briser l'unité familiale", "par honte" ou "par ignorance" - le guide demande de multiplier les informations envers la victime pour l'inciter à initier une procédure.

Par la suite, au stade des mesures sociales prises par les juges, la Chancellerie, répondant à une demande récurrente des associations, demande de privilégier "en priorité" l'éloignement du foyer conjugal de l'époux violent et non de la victime, comme cela se fait trop souvent.

"Pourquoi est-ce à la victime de fuir, de perdre son emploi, ses relations, en allant se cacher dans un foyer, alors que le mari, lui, reste chez lui en attendant sa convocation devant le tribunal ?", s'interroge Germaine Watine, porte-parole de la Fédération nationale solidarité femmes.

Autre moment délicat : le choix par les parquets du type de poursuite (rappel à la loi, comparution immédiate, convocation devant un tribunal...).

"Trop souvent on nous propose des médiations (procédure intermédiaire évitant le passage devant un tribunal, NDLR) comme si les violences conjugales s'assimilaient à une simple bagarre dans le couple. Or la victime a besoin que l'on sanctionne le conjoint violent", témoigne Mme Watine.

Conscient de ce problème, le guide note qu'il "peut s'en suivre, pour le mis en cause un sentiment de toute puissance peu propice à développer son sens critique, et chez le plaignant une difficulté à se positionner en tant que victime", et préconise d'éviter la médiation dans un grand nombre de cas.

Enfin, concernant les peines, la Chancellerie demande d'éviter les amendes - dont le coût est prélevé sur le ménage - mais préconise "l'ajournement avec mise à l'épreuve", délai pour rendre la sanction, durant lequel l'agresseur est tenu à un certain nombre d'obligations (soins, etc.).

Ce document, qui a été envoyé aux membres du groupe de travail ayant contribué à sa réalisation, sera transmis aux magistrats après d'éventuelles améliorations, à une date qui n'a pas été précisée.