Des auto-écoles à l'amende

Des auto-écoles à l'amende


M.G. (lefigaro.fr)
11/08/2009 | Mise à jour : 17:30



Sur les 1155 établissements «testés» par la Répression des fraudes en 2008, près de la moitié fournissaient une information erronée aux apprentis conducteurs.


Des auto-écoles dans le collimateur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le bilan de l'organisme de contrôle n'est pas brillant. En effet, sur les 1155 établissements visités en 2008, seuls 55% d'entre eux «se conforment pleinement au code de la consommation», note la DGCCRF dans son rapport d'enquête publié lundi. La «très grande majorité des anomalies» constatées concerne «l'information du consommateur», notamment en matière de prix, précise le rapport. «La plupart des auto-écoles affichent leurs tarifs mais souvent de façon approximative, incomplète, confuse voire obsolète», tandis que «quelques rares établissements n'ont encore aucun affichage des tarifs», relève la DGCCRF. Pour les cas les plus répréhensibles, l'enquête a donné lieu à 16 contentieux et 17 procès verbaux adressés au procureur de la République, «principalement des cas d'absence de prix». Les mentions les plus souvent absentes concernent le prix de l'inscription à l'examen, le prix de la leçon à l'unité, la mise à disposition de brochures informatives. Autre point de litige : les forfaits. Les auto-écoles proposent des forfaits incluant une vingtaine d'heures de conduite. Or la moyenne nécessaire est plus proche de la trentaine, le forfait doit être complété par des leçons à l'unité, plus chères.
Des pratiques frauduleuses



La direction épingle aussi des anomalies «en matière de loyauté de la publicité». Certaines auto-écoles «ne respectent pas l'obligation de passer un contrat écrit avec leurs clients», ce qui les prive de la possibilité d'un recours devant les tribunaux civils. Les principaux sujets de litiges portent sur «la restitution du dossier en cas de changement d'auto-école et sur les conditions de passage du permis de conduire». Parfois très élevés, les frais de transfert de dossiers sont, dans certains cas «dissuasifs pour le client», remarque la DGCCRF. L'enquête à révélé que les coûts variaient entre 50 et 250 euros. La direction a également pointé du doigt certaines auto-écoles pour pratiques frauduleuse, rajoutant par exemple des frais préfectoraux «alors que les Préfectures ne leur facturent rien», selon la DGCCRF. Ce type de pratique, répertoriée dans la catégorie des «anomalies peu graves» par la Répression des fraudes, fait partie des 221 notifications d'informations réglementaires. Elles feront l'objet d'un suivi, mais font surtout dire à la direction que «seulement quelques cas» d'auto-écoles ont des pratiques répréhensibles.
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