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Poursuites en diffamation? (pour le Quebec)
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Poursuites en diffamation? (pour le Quebec)
par kellie Lun 21 Nov - 11:27
Dévoiler publiquement la vidéo des deux hommes pourrait exposer Dany Lacerte à des poursuites en diffamation.
C’est ce qu’estime l’avocat Alexandre Gilbert-Vanasse. Selon lui, tout se discute en cour, rien n’est noir, rien n’est blanc et un juge ne serait pas automatiquement enclin à reconnaître qu’il s’agit d’un cas de diffamation. Cependant, la diffusion d’un propos qui est vrai, objectif et qui représente la réalité, mais qui est de nature à porter atteinte à la réputation de quelqu’un, peut constituer une diffamation au sens de la loi.
« À sa face même, mettre en public le visage de quelqu’un qui est identifiable et associé au propos de la pédophilie, ce qui est extrêmement répréhensible socialement, expose la personne à des poursuites, et ce, que les individus soient des pédophiles ou non », explique-t-il
La loi
La loi prévient ainsi le principe que personne ne peut se faire justice à soi-même, ajoute-t-il. « Tu ne peux pas, en droit, attaquer quelqu’un et détruire sa réputation en prétendant qu’il s’agit d’une mauvaise personne, sans qu’elle ait pu exprimer sa défense (...) C’est peut-être difficilement excusable comme comportement et tout le monde va dire que ce sont nécessairement des pédophiles, mais ce n’est pas comme ça que notre société fonctionne. La personne doit d’abord être traduite en justice pour qu’on respecte ses droits fondamentaux. »
C’est ce qu’estime l’avocat Alexandre Gilbert-Vanasse. Selon lui, tout se discute en cour, rien n’est noir, rien n’est blanc et un juge ne serait pas automatiquement enclin à reconnaître qu’il s’agit d’un cas de diffamation. Cependant, la diffusion d’un propos qui est vrai, objectif et qui représente la réalité, mais qui est de nature à porter atteinte à la réputation de quelqu’un, peut constituer une diffamation au sens de la loi.
« À sa face même, mettre en public le visage de quelqu’un qui est identifiable et associé au propos de la pédophilie, ce qui est extrêmement répréhensible socialement, expose la personne à des poursuites, et ce, que les individus soient des pédophiles ou non », explique-t-il
La loi
La loi prévient ainsi le principe que personne ne peut se faire justice à soi-même, ajoute-t-il. « Tu ne peux pas, en droit, attaquer quelqu’un et détruire sa réputation en prétendant qu’il s’agit d’une mauvaise personne, sans qu’elle ait pu exprimer sa défense (...) C’est peut-être difficilement excusable comme comportement et tout le monde va dire que ce sont nécessairement des pédophiles, mais ce n’est pas comme ça que notre société fonctionne. La personne doit d’abord être traduite en justice pour qu’on respecte ses droits fondamentaux. »
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