Les droits du citoyen européen

par kellie Mer 11 Mar - 20:14

La citoyenneté européenne

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L'une des originalités de la construction européenne est le rôle important qu'elle confère aux citoyens. Normalement, dans les organisations internationales classiques, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions adoptées (comme par exemple aux Nations Unies). Dans l'Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats.
La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. Ainsi, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union. C'est une citoyenneté dite "de superposition".

Le 5ème rapport sur la citoyenneté de l'Union

Adopté le 15 février 2008 par la Commission européenne, ce rapport évalue l'application des droits accordés aux citoyens de l'UE pour la période 2004-2007. Il en ressort que les citoyens européens sont de plus en plus nombreux à faire des études, à se marier, à vivre ou à travailler dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. Malgré ce constat positif, la Commission veut améliorer les moyens utilisés pour informer le citoyen de ses droits, afin qu’il puisse en tirer tout le parti possible.

Voir le rapport (pdf)

L'attribution de la citoyenneté européenne répond à deux critères. D'une part, les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de l'Etat dont ils sont les ressortissants. La citoyenneté européenne n'est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire, même durablement installés.

Les droits liés à la citoyenneté européenne s'insèrent dans le cadre de la politique européenne de liberté, sécurité et justice. Cet ensemble de mesures vise à instaurer un espace au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes, avec toutes les mesures appropriées pour leur assurer sécurité et justice.

Les questions qui touchent à la citoyenneté européenne sont réparties entre plusieurs portefeuilles au sein de la Commission européenne. Jacques Barrot (France), chargé de la Liberté, de la justice et de la sécurité et Jan Figel (Slovaquie), en charge de l'Education, de la formation, de la culture et de la jeunesse, sont les deux commissaires qui se partagent les activités et programmes dans ce domaine.

Les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenne

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du TCE) et par la Charte des droits fondamentaux.

Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier, sur le territoire des autres pays membres est reconnu aux citoyens actifs et "inactifs". L'entrée dans un autre Etat membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées.

En matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.
Les citoyens de l'Union européenne jouissent également d'un droit de pétition devant le Parlement européen. Plan d'action 2007-2009 : une protection consulaire effective

En décembre 2007, la Commission européenne a lancé une initiative pour renforcer la protection consulaire de ses citoyens en dehors de ses frontières, en adoptant un plan d'action pour la période 2007-2009.
L'objectif : mettre en place une stratégie à long terme visant à mieux informer les citoyens de leurs droits et à garantir leur protection dans le monde entier.
Trois objectifs ont été fixés et des mesures concrètes ont déjà été proposées. La création d'un site Internet consacré à cette question est également prévue.

Voir le plan d'action (pdf)
Leur est aussi attribué le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen. Les citoyens peuvent aussi écrire aux institutions communautaires et obtenir une réponse dans la langue de leur choix.
Lorsque leur Etat membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE.
Enfin, selon les dispositions du traité d’Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privé.

L’exercice de ces droits est assorti de limitations et de conditions. Ainsi, les citoyens de l’UE peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maire ou adjoint dans un autre Etat membre que celui d'origine. Ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté. Ils doivent enfin justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre État.

Hormis ces limitations, aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs".

La défense des droits des citoyens européens

Les citoyens de l’UE disposent de moyens juridictionnels et non-juridictionnels, pour défendre leurs droits face aux actes des institutions européennes.

Le Tribunal de première instance (TPI)

Le TPI traite tous les recours des particuliers contre les actes des institutions communautaires dont ils sont les destinataires ou qui les concernent. Il existe différents types de recours. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) peut être saisie par les particuliers de pourvois en cassation, contre des décisions du TPI lors de ces recours. Lorsqu’un litige devant un tribunal national met en jeu des règles de droit communautaire, le juge peut demander l’avis de la CJCE.

Le médiateur européen

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Nikiforos Diamandouros (Grèce) reçoit et enquête sur les plaintes des citoyens contre les actes de mauvaise administration des institutions communautaires. Il peut aussi recevoir les plaintes de toute personne, entreprise ou association résidant dans un État membre. Si une illégalité est constatée, le médiateur saisit l’institution mise en cause et lui adresse un projet de recommandation que celle-ci est libre de suivre. Le médiateur européen est indépendant et est élu par le Parlement européen.

Les programmes européens en faveur des citoyens

Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013)

Le programme soutient le développement d'une société européenne fondée sur le respect des droits fondamentaux. Six objectifs généraux ont été définis pour orienter le programme. Parmi eux figurent le renforcement de la société civile, le combat contre le racisme et la xénophobie, une meilleure compréhension entre les religions et entre les cultures ainsi que le renforcement des échanges d'informations entre les autorités judiciaires et administratives et les professions juridiques.

Plusieurs types de mesures sont prévus par le programme, comme des actions spécifiques de la Commission, des projets transnationaux, le soutien aux ONG et des subventions de fonctionnement.

Le programme s'adresse à la fois aux citoyens nationaux et de pays tiers mais également à d'autres groupes cibles comme les organisations de la société civile. L'accès au programme est aussi ouvert aux entités telles que les universités et les instituts de recherche.

L'Europe pour les citoyens (2007-2013)

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L'Europe pour les citoyens vise à promouvoir la citoyenneté européenne active. Plus particulièrement, le programme cherche à associer activement les citoyens à la construction européenne, afin d'augmenter le sentiment d'une identité européenne.Les engagements de la PFUE en faveur des citoyens

La Présidence française de l'UE s'est fixée pour objectif ambitieux de "réconcilier l’Europe avec les citoyens français". Il s’agit de faire de la PFUE un événement populaire en s’appuyant, notamment, sur les représentants de la société civile.
Pour se rapprocher des citoyens, plusieurs manifestations sont organisées sous la forme de grands débats, Paroles d'Européens! et de forums civils dans plusieurs villes françaises.

Les objectifs du programme "l'Europe pour les citoyens" sont traduits dans quatre actions. L'action I, "Des citoyens actifs pour l'Europe" propose des activités de jumelage de ville ainsi que des projets pour débattre des questions européennes.

La deuxième action, intitulée "Une société civile active pour l'Europe" comprend un soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion, aux organisations de la société civile et aux projets d'organisations de la société civile au niveau local, régional ou national.

"Tous ensemble pour l'Europe" est le nom de l'action III, consacrée à des événements à haute visibilité, des sondages d'opinion et des instruments d'information.

La dernière action (IV) vise à préserver "Une mémoire européenne active". Il s'agit de protéger les principaux sites et archives visant à commémorer les victimes d'exterminations à grande échelle et de déportations de masse.

Voir le guide du programme (pdf)