agresssion sexuelle au Québec

Une agression sexuelle est une forme sexuelle de voies de fait. Les voies de fait sont l'usage de la force contre quelqu'un sans son consentement.

Par conséquent, l’agression sexuelle est l’emploi de la force contre une autre personne dans un contexte sexuel et sans le consentement de la personne. Pour qu’il y ait agression sexuelle, trois éléments doivent donc exister :

L’emploi de la force contre une personne;
Dans un contexte sexuel;
Sans son consentement.

Une personne emploie la force contre une autre personne dès qu’elle la touche ou qu’elle menace de la toucher. Un simple contact physique constitue donc en principe un exemple d’emploi de la force. L’emploi de la force est illégal s’il est fait sans le consentement de la victime.

L’élément qui fait la différence entre une relation sexuelle et une agression sexuelle est donc le consentement, ou l’accord, de toutes les personnes qui participent à une activité sexuelle. De plus, le consentement doit être spécifique à l’activité sexuelle. Par exemple, ce n’est parce qu’une personne accepte de se faire caresser les cheveux par une autre personne qu’elle consent à se faire aussi toucher les fesses.

Finalement, il faut savoir que l’infraction d’agression sexuelle a remplacé en 1983 l’infraction de viol (pénétration sans consentement). L’infraction d’agression sexuelle englobe à la fois le viol et tout autre contact de nature sexuelle effectué sans le consentement de quelqu’un.