Les affaires Woerth-Bettencourt transférées de Nanterre à Bordeaux
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Les affaires Woerth-Bettencourt transférées de Nanterre à Bordeaux
La Cour de cassation a décidé de transférer mercredi de Nanterre à Bordeaux les affaires Woerth-Bettencourt, dont le dépaysement avait été demandé en raison des dissensions entre les magistrats saisis du dossier. La chambre criminelle de la Cour, présidée par Bertrand Louvel, n'a pas suivi l'avis rendu dans l'après-midi par l'avocat général, Christian Raysséguier, qui avait requis un dépaysement àParis.
Le représentant du ministère public avait considéré que le tribunal correctionnel de Nanterre, où sont traités les principaux volets du dossier, ne «paraît plus aujourd'hui pouvoir» garantir l'image d'une justice«indépendante» et «sereine». Le dépaysement est une procédure qui est utilisée pour éviter des pressions sur l'institution judiciaire, ou quand des acteurs de l'appareil judiciaire sont mis en cause, comme c'est le cas dans l'affaire Bettencourt. Elle peut être déclenchée pour la préservation de la «sûreté publique» ou la «bonne administration de la justice».
François-Marie Banier satisfait du transfert
Après des mois de polémique, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, avait demandé à la Cour de cassation de dépayser l'ensemble des dossiers Woerth-Bettencourt: l'information judiciaire qui regroupe désormais quatre anciennes enquêtes préliminaires du procureur Courroye, le dossier pour abus de faiblesse mené par Isabelle Prévost-Desprez et l'information judiciaire contre X pour «violation du secret professionnel» visant la magistrate, après des fuites dans la presse.
Mercredi soir, la Cour de cassation a renvoyé ces trois dossiers devant le tribunal de grande instance de Bordeaux qui doit désormais les distribuer à plusieurs de ses magistrats. Alors que l'on attendait le procès du photographe François-Marie Banier pour abus de faiblesse courant 2011, cette échéance risque fort d'être repoussée. «M. Banier souhaitait ce dépaysement qui était nécessaire pour que cette affaire soit jugée dans la sérénité et avec impartialité», a expliqué son avocat Me Cornut-Gentille. L'écrivain-photographe François-Marie Banier est soupçonné par la fille unique de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, d'avoir extorqué un milliard d'euros de dons à l'octogénaire, grâce à son emprise psychologique.
Quant à l'information judiciaire issue des enquêtes de Philippe Courroye et concernant notammentl'ancien ministre Eric Woerth, elle pourrait ne pas être bouclée avant l'élection présidentielle de 2012.
la juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a décidé mercredi que la demande de mise sous protection de Liliane Bettencourt était «recevable» mais n'a pris aucune disposition contraignante selon son avocat.
Le représentant du ministère public avait considéré que le tribunal correctionnel de Nanterre, où sont traités les principaux volets du dossier, ne «paraît plus aujourd'hui pouvoir» garantir l'image d'une justice«indépendante» et «sereine». Le dépaysement est une procédure qui est utilisée pour éviter des pressions sur l'institution judiciaire, ou quand des acteurs de l'appareil judiciaire sont mis en cause, comme c'est le cas dans l'affaire Bettencourt. Elle peut être déclenchée pour la préservation de la «sûreté publique» ou la «bonne administration de la justice».
François-Marie Banier satisfait du transfert
Après des mois de polémique, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, avait demandé à la Cour de cassation de dépayser l'ensemble des dossiers Woerth-Bettencourt: l'information judiciaire qui regroupe désormais quatre anciennes enquêtes préliminaires du procureur Courroye, le dossier pour abus de faiblesse mené par Isabelle Prévost-Desprez et l'information judiciaire contre X pour «violation du secret professionnel» visant la magistrate, après des fuites dans la presse.
Mercredi soir, la Cour de cassation a renvoyé ces trois dossiers devant le tribunal de grande instance de Bordeaux qui doit désormais les distribuer à plusieurs de ses magistrats. Alors que l'on attendait le procès du photographe François-Marie Banier pour abus de faiblesse courant 2011, cette échéance risque fort d'être repoussée. «M. Banier souhaitait ce dépaysement qui était nécessaire pour que cette affaire soit jugée dans la sérénité et avec impartialité», a expliqué son avocat Me Cornut-Gentille. L'écrivain-photographe François-Marie Banier est soupçonné par la fille unique de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, d'avoir extorqué un milliard d'euros de dons à l'octogénaire, grâce à son emprise psychologique.
Quant à l'information judiciaire issue des enquêtes de Philippe Courroye et concernant notammentl'ancien ministre Eric Woerth, elle pourrait ne pas être bouclée avant l'élection présidentielle de 2012.
la juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a décidé mercredi que la demande de mise sous protection de Liliane Bettencourt était «recevable» mais n'a pris aucune disposition contraignante selon son avocat.
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