SUISSE : Les abus virtuels sur les enfants bientôt punis
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SUISSE : Les abus virtuels sur les enfants bientôt punis
Les abus virtuels sur les enfants bientôt punis
23.09.2009 12:31
Les conversations à caractère sexuel entre un enfant et un adulte pourraient être punies. [Keystone]
La Suisse veut rendre punissables les abus virtuels commis sur les enfants via internet. Les Etats ont tacitement adopté mercredi une motion du National qui demande que soit puni l'établissement d'une conversation à caractère sexuel entre un adulte et un enfant.
Le texte veut ainsi sanctionner le "grooming". Par ce terme, on entend la mise en confiance d'un enfant par un dialogue sur internet au cours duquel une rencontre est proposée dans le but de commettre des actes sexuels punissables.
Jusqu'à présent, ce n'est que si l'adulte fait suivre sa proposition de rencontre d'actes concrets qu'il peut être poursuivi. Dans plusieurs pays comme le Canada, la Grande-Bretagne et l'Australie, la proposition de rencontre est déjà passible d'une sanction. Pour le Conseil fédéral, il est donc judicieux d'examiner la question en Suisse.
Punir les abus sur "Second Life"
Le gouvernement a lancé une procédure de consultation auprès des cantons concernant la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre les abus et l'exploitation sexuels. La question du "grooming" y sera étudiée attentivement, a précisé la ministre de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf.
La motion déposée par la conseillère nationale Viola Amherd (PDC/ VS) veut aussi punir les abus virtuels commis sur des plateformes comme "Second Life" qui séduit plusieurs millions d'internautes. Dans cet univers, les personnages ("avatars") peuvent aller jusqu'à violer des enfants.
Pour le Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire de légiférer sur ce point, l'article du code pénal sur la pornographie (197) s'appliquant aux représentations réelles mais aussi aux représentations virtuelles. Le gouvernement est toutefois prêt à étudier en détail les questions qui se posent et à proposer le cas échéant une modification du code pénal.
Les sénateurs estiment quant à eux inutile de légiférer pour prévenir la diffusion de scènes de "happy slapping", ces agressions filmées sur téléphones portables. Ils ont tacitement liquidé une motion du député Norbert Hochreutener (PDC/BE), qui aurait voulu interdire leur diffusion à destination des jeunes. Le code pénal punit déjà la représentation de la violence pour tout le monde.
ats/dk
23.09.2009 12:31
Les conversations à caractère sexuel entre un enfant et un adulte pourraient être punies. [Keystone]
La Suisse veut rendre punissables les abus virtuels commis sur les enfants via internet. Les Etats ont tacitement adopté mercredi une motion du National qui demande que soit puni l'établissement d'une conversation à caractère sexuel entre un adulte et un enfant.
Le texte veut ainsi sanctionner le "grooming". Par ce terme, on entend la mise en confiance d'un enfant par un dialogue sur internet au cours duquel une rencontre est proposée dans le but de commettre des actes sexuels punissables.
Jusqu'à présent, ce n'est que si l'adulte fait suivre sa proposition de rencontre d'actes concrets qu'il peut être poursuivi. Dans plusieurs pays comme le Canada, la Grande-Bretagne et l'Australie, la proposition de rencontre est déjà passible d'une sanction. Pour le Conseil fédéral, il est donc judicieux d'examiner la question en Suisse.
Punir les abus sur "Second Life"
Le gouvernement a lancé une procédure de consultation auprès des cantons concernant la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre les abus et l'exploitation sexuels. La question du "grooming" y sera étudiée attentivement, a précisé la ministre de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf.
La motion déposée par la conseillère nationale Viola Amherd (PDC/ VS) veut aussi punir les abus virtuels commis sur des plateformes comme "Second Life" qui séduit plusieurs millions d'internautes. Dans cet univers, les personnages ("avatars") peuvent aller jusqu'à violer des enfants.
Pour le Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire de légiférer sur ce point, l'article du code pénal sur la pornographie (197) s'appliquant aux représentations réelles mais aussi aux représentations virtuelles. Le gouvernement est toutefois prêt à étudier en détail les questions qui se posent et à proposer le cas échéant une modification du code pénal.
Les sénateurs estiment quant à eux inutile de légiférer pour prévenir la diffusion de scènes de "happy slapping", ces agressions filmées sur téléphones portables. Ils ont tacitement liquidé une motion du député Norbert Hochreutener (PDC/BE), qui aurait voulu interdire leur diffusion à destination des jeunes. Le code pénal punit déjà la représentation de la violence pour tout le monde.
ats/dk
Re: SUISSE : Les abus virtuels sur les enfants bientôt punis
Moi je dis bravo la France et autres pays devraient en faire autant et en plus çà donnerait du travail aux chômeurs en informatique , mais çà c'est une autre histoire !!!
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