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Cinquante agents du fisc dans le chaudron des cités

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Message par Admin Jeu 24 Sep - 13:03

Cinquante agents du fisc dans le chaudron des cités


Jean-Marc Leclerc
24/09/2009 | Mise à jour : 00:01
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La police, la gendarmerie et le fisc vont désormais coopérer de façon directe pour détecter, dans les cités, les signes extérieurs de richesse d'individus ne déclarant pas de revenus.

Cinquante agents du fisc dans le chaudron des cités Coeur-
Est-ce la fin des costumes Hugo Boss, des Touareg, des Cayenne et autres Mercedes ML clinquants au pied des barres ? Des agents du fisc vont être spécialement affectés au suivi des cités où prospère l'économie souterraine. Ils seront cinquante pour commencer, répartis dans dix-sept départements, de la région Ile-de-France aux Bouches-du-Rhône, en passant par la Haute-Garonne, l'Isère, la Marne, la Moselle, l'Oise, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Seine-et-Marne. Leur mission : détecter les signes extérieurs de richesse des parrains locaux de la drogue, les appartements, les commerces, les voyages au soleil et même les parts de chevaux de course achetés sans revenu déclaré.
Cette idée d'utiliser l'arme fiscale, que l'on croyait intrinsèquement liée à la création des Groupes d'intervention régionaux (GIR) par Nicolas Sarkozy en 2002, aura mis sept ans à aboutir. Elle s'est donc concrétisée mercredi par la signature d'un protocole entre le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et son homologue du Budget, Éric Woerth.
Concrètement, la police, la gendarmerie et la direction générale des finances publiques vont désormais coopérer de façon directe dans ces affaires, sans qu'aucun service ne puisse se retrancher derrière un quelconque «secret professionnel», comme cela était trop souvent le cas. Des blocages qui avaient suscité le courroux du chef de l'État au printemps dernier.
Le protocole Hortefeux-Woerth fixe le cadre juridique de cette nouvelle collaboration : uniquement des «échanges de renseignements et de documents de nature fiscale» sur «certains individus dans des quartiers réputés sensibles». La police souhaiterait notamment profiter des outils spéciaux du fisc qui peut d'un clic remonter l'historique des mouvements bancaires d'un suspect et le croiser avec tout un tas d'autres fichiers, même ceux de la Sécurité sociale. Le pouvoir inquisitorial des fonctionnaires de Bercy pour faire rentrer l'impôt dépasse - et de loin - celui accordé à la police pour traquer les voyous.
Jusqu'alors, les agents du fisc étaient plutôt réticents à poursuivre les caïds ou les chefs de certains clans sédentarisés de «gens du voyage». «Question de culture», explique un commissaire de police. Selon lui, «au-delà de la peur que peuvent inspirer les chefs de gangs aux fonctionnaires en cravate de Bercy, il y avait aussi le fait que la rentabilité du redressement fiscal d'un gros commerçant ou chef d'entreprise semblait plus évidente». Mais les mentalités ont évolué et les agents de Bercy ont peu à peu acquis des «réflexes de chasseurs», dit-on à la PJ. Le gros gibier des cités aussi a évolué, investissant notamment dans des restaurants ou des boîtes de nuit pour s'offrir des villas de rêve au pays. Autant d'angles d'attaque pour les nouvelles équipes communes de Bercy et de l'Intérieur.
Directeur général des Finances publiques au ministère du budget, Philippe Parini assure que les textes visant à lever le secret fiscal entre la police et les agents du fisc «seront pris ans les deux à trois mois». Bercy va pouvoir constituer, selon lui, des «bases imposables» pour lever l'impôt chez les caïds des cités qui ne déclarent pas leurs revenus. Les textes visant à définir les signes extérieurs de richesse ont été définis il y a plus de vingt ans. Se fondant sur des éléments, comme le fait de jouer au golf ou de posséder un yacht, ils ne conviennent pas forcément à ce nouveau public qui roule en gros 4X4 ou en voiture de sport, collectionne les écrans plats, les chaînes hifi et les voyages en première classe dans les hôtels de luxe des pays du pourtour méditerranéen avec leurs multiples conquêtes attirées par l'argent facile.
Durant les six premiers mois de 2009, en France, 22 millions d'euros ont déjà été saisis aux trafiquants, en argent, voitures, bijoux et immeubles. L'ampleur des prises espérées grâce à la nouvelle coopération avec Bercy va obliger dans les deux mois à créer une Agence nationale de gestion des biens saisis. Pour administrer au mieux ces prises de guerre et décharger les magistrats de ce fardeau comptable.
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