La SPA traquée par la Cour des comptes

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Message par Admin le Mar 22 Sep - 17:42

La SPA traquée par la Cour des comptes 61709_spa-unePublié le 22/09/2009 à 09:08 - Modifié le 22/09/2009 à 13:12 Le Point.fr

RAPPORT
La SPA traquée par la Cour des comptes

Par Marc Vignaud


"Jamais encore la Cour des comptes n'avait été confrontée à un cas comme celui de la SPA." Philippe Séguin sort l'artillerie lourde contre la Société protectrice des animaux. Gaspillages, défaillances de gouvernance et de direction, amateurisme, navigation à vue, tout y passe. Et ces griefs ne sont pas nouveaux : "Cela fait plus de huit ans que nous critiquons la gestion de la SPA et nous ne constatons pas d'amélioration", déplore le premier président de la Cour des comptes. Selon lui, "la SPA n'a pas su redresser la barre", contrairement à d'autres qui ont pu le faire comme l'Association pour la recherche sur le cancer (Arc) qui avait été épinglée en 1993. Lors des deux précédents rapports de la Cour en 2002 et 2004, la SPA s'était engagée à remettre de l'ordre dans sa gestion. "Malheureusement, c'est loin d'avoir été le cas", martèle Philippe Séguin.

Parmi les griefs, les frais de traitement des dons. Ils ont presque doublé par rapport à 2003 et atteignent 43 % des montants collectés en 2007, selon le rapport. Un chiffre contesté par la nouvelle présidente de l'association en poste depuis novembre 2008. D'après Virginie Pocq Saint-Jean interrogée par lepoint.fr, il n'est que de 33 %, même si c'est encore beaucoup trop. Comment expliquer un tel écart ? Tout simplement, selon elle, parce que la Cour des comptes ne se base que sur les frais de collecte des appels aux dons pour le calculer. Selon le responsable financier de la SPA, Michel Dauvergne, il convient d'y intégrer le montant des frais d'adhésion qui occasionnent, eux aussi, des frais de traitement. Ce qui fait mécaniquement baisser le pourcentage. D'autant que, souligne-t-il, des frais exceptionnels ont été engagés en 2008 pour assurer la révision et la mise à niveau de la base adhérents. Un coût non récurrent. Calculé ainsi, le pourcentage de frais de gestion tombe même à 29 % en 2008, fait-il valoir. Autre justification, la présentation comptable. L'association dit intégrer dans les frais d'appel aux dons la lettre trimestrielle envoyée aux adhérents, qui appelle à effectuer un don, ce qui renchérit la ligne des frais de collecte.

"On a recruté une personne compétente. On a verrouillé nos procédures" (responsable financier)

Restent d'autres dysfonctionnements graves, comme la gestion des legs. "De nombreuses ventes de biens immobiliers reçus en legs sont intervenues au bénéfice d'un même acquéreur dans des conditions qui font suspecter un comportement préférentiel", indique le rapport. "La chef de ce service est partie en juillet 2008, et une plainte a été déposée en octobre à la BRDE", rappelle Michel Dauvergne. Depuis, "on a recruté une personne compétente. On a verrouillé nos procédures (...). Ce service fonctionnait en vase clos, il fonctionne maintenant en collaboration avec les autres services, comme celui du contrôle de gestion". Une volonté de changement qui sonne comme un terrible aveu des pratiques douteuses mises en places lors de la revente de biens immobiliers reçus en legs... À tel point que le ministère de l'Intérieur a signalé au procureur de la République que "des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale ont pu être commis dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation de la SPA", assure Philippe Séguin.

Pour y mettre bon ordre, le gouvernement a jugé nécessaire de saisir le tribunal de grande instance afin qu'un administrateur judiciaire soit désigné. Une initiative approuvée par la nouvelle présidente : "C'est la meilleure garantie qu'on puisse offrir pour l'association", confie-t-elle au point.fr. Réponse au prochain rapport de la Cour des comptes.

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La SPA traquée par la Cour des comptes 08-24-10Ne remettez pas à demain les mots aimables que vous pouvez prononcer aujourd'hui.
N'oubliez pas de dire "Je t'aime", ces mots si courts et si importants ,
pour ne pas avoir à dire "J'aurais dû lui dire que je l'aimais."
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