TELECHARGEMENT ILLEGAL Le Sénat valide le projet de loi Hadopi 2

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Message par Admin le Mar 22 Sep - 17:07

TELECHARGEMENT ILLEGAL

Le Sénat valide le projet de loi Hadopi 2

NOUVELOBS.COM | 21.09.2009 | 18:07


PS, PCF et Verts ont voté contre le texte sur le téléchargement illégal sur internet, la majorité UMP et Union centriste pour, et le groupe RDSE (à majorité PRG) s'est divisé entre abstention et vote favorable.


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Le Sénat (AFP)


Les sénateurs ont validé lundi 21 septembre le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal sur internet. Il s'agit de la dernière étape de son adoption avant le vote final du texte mardi par les députés.
Le texte a été voté dans la version issue des travaux de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), après les deux premières lectures dans les deux chambres.
L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre, la majorité UMP et Union centriste pour, tandis que le groupe RDSE (à majorité PRG) s'est partagé entre abstention et vote favorable.

Les socialistes promettent un nouveau recours


Hadopi 2 donne au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal ("pirates", selon le gouvernement).
Hadopi 2 complète l'arsenal pénal du projet de loi Création et internet (Hadopi 1), qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin.
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a dit que le texte était "nécessaire mais non suffisant". Il a parlé d'"une deuxième étape: le développement de nouvelles formes d'offres culturelles sur internet et l'invention de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs".
François Mitterrand a évoqué la mission qu'il a confiée à ce sujet au producteur Patrick Zelnik. Il a dit qu'il présenterait ensuite des propositions à Nicolas Sarkozy, "avant la fin novembre".

"Justice expéditive"



Le ministre a dénoncé "les polémiques déraisonnables, disproportionnées" autour d'un texte dont il a défendu la vocation "pédagogique".
Serge Lagauche (PS) s'en est pris à la 'judiciarisation' de l'antipiratage qui "marque un triste retour en arrière". Jack Ralite (PCF) s'est élevé contre une "justice expéditive" et l'ultralibéralisme, accusant Nicolas Sarkzoy d'assimiler "les internautes à des clients et les auteurs à des industriels".
Alima Boumediene-Thierry (Verts) a "regretté profondément le choix d'une criminalisation du téléchargement".
Catherine Morin-Desailly (UC) s'est pour sa part félicitée d'un projet "équilibré, garantissant à la fois le caractère pédagogique et dissuasif du dispositif". "Le piratage, c'est du vol", s'est exclamé Jean-Pierre Plancade (RDSE).
Les débats concernant le projet de loi contre le piratage sur internet pourrait ne pas pour autant s'achever puisque les socialistes ont annoncé le dépôt d'un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

(Nouvelobs.com)

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TELECHARGEMENT ILLEGAL Le Sénat valide le projet de loi Hadopi 2 08-24-10Ne remettez pas à demain les mots aimables que vous pouvez prononcer aujourd'hui.
N'oubliez pas de dire "Je t'aime", ces mots si courts et si importants ,
pour ne pas avoir à dire "J'aurais dû lui dire que je l'aimais."
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