Téléchargement illégal: l'examen du projet de loi, ce n'est pas tout de suite!

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Message par kellie le Mer 11 Mar - 7:46



L'examen du texte pourrait commencer demain puis être suspendu... pendant 3 semaines !

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montage lepost

C'est le texte le plus attendu et le plus redouté par les internautes. Mais il se fait attendre... L'examen du projet de loi Création et Internet ne sera pas discuté avant ce soir à l'Assemblée nationale.

Il ne figure pas dans l'agenda du jour de l'Assemblée nationale. Jusqu'à 21h30, la réforme de l'hôpital est au programme.

Téléchargement illégal: l'examen du projet de loi, ce n'est pas tout de suite! H-20-1451610-1236676447



Alors, à quand l'examen du texte ? Les dates et heures varient selon les sources.

"Selon le cabinet de Franck Riester, via PCInpact, l'examen du projet de loi est bien reporté à demain 17h au plus tôt", note le blogueur Richard Ying dans le live du Post.

Téléchargement illégal: l'examen du projet de loi, ce n'est pas tout de suite! H-20-1451772-1236682414



"Selon Numerama, le débat sur la loi Hadopi sera suspendu pendant 3 semaines... De quoi laisser les protestations s'essoufler ??", lâche Korben dans le live du Post.fr à 14h36.

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L'examen du projet de loi commencera demain à 16 heures, selon Numerama, avec la discussion générale où Christien Albanel, le rapporteur du projet de loi et les chefs de groupe exposeront leurs points de vue.

Le réel débat commencerait jeudi à 10 heures, selon Numerama. "Puis selon les bruits de couloirs du palais Bourbon, les travaux pourraient être interrompus dès jeudi soir, pour ne reprendre au plus tôt que le mardi 31 mars, voire le jeudi 2 avril !"

Le débat sur ce projet de loi
devait initialement avoir lieu le 4 mars, puis repoussé à ce mardi 10 mars, et de nouveau repoussé. Il prévoit de sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement avec le fameux et très contesté principe de la riposte graduée.

Pour tout savoir sur ce projet de loi, suivez le live sur Le Post ce mardi... et demain mercredi pour le débat.



(Sources: Assemblée nationale, LePost, PCInpact, Numerama)



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