Procès d'une affaire de discrimination à la location

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Message par kellie le Sam 20 Nov - 8:33



Une gérante d'un réseau d'agences immobilières présent dans plusieurs régions a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de discrimination et de fichage ethno-racial à l'encontre des candidats à la location.
L'affaire remonte à 2000, lorsque SOS Racisme avait reçu la plainte d'une ancienne salariée de l'agence immobilière Mil'im, située à Lyon. L'ex-employée avait alors révélé l'existence d'un fichier, au sein de l'entreprise, qui collectait des données ethniques sur les candidats à la location, lesquels se voyaient attribuer un numéro en fonction de leur origine.
Après avoir reçu ce témoignage, l'association avait alors organisé des testings dans les agences Mil'im de Vienne et de Lyon, mais aussi dans d'autres antennes de l'enseigne immobilière, à Saint-Nazaire, Caen, Rennes, Metz, Strasbourg, Mulhouse et Amiens. SOS Racisme avait conclu qu'il existait un système généralisé de discrimination, et déposé, en 2003, une dizaine de plaintes avec constitution de partie civile.
Une procédure menée pour l'agence de Vienne avait donné lieu à la condamnation à six mois d'emprisonnement avec sursis de la gérante de cette antenne. Ce jugement avait d'abord été prononcé par le tribunal correctionnel de Vienne, en 2006, et confirmé en 2008 par la cour d'appel de Grenoble. Un procès concernant l'agence d'Amiens avait également abouti à la condamnation en appel de Mil'im, en mars 2009, rappelle Le Courrier picard.
C'est cette fois à Lyon que la directrice de l'agence, en l'occurrence la même que celle de Vienne, a comparu, jeudi. Son avocat, Me Victor Gioia, a regretté que ni "des propriétaires d'appartements, ni le rédacteur du logiciel, ni l'actionnaire principal" n'aient été entendus à l'audience. "Le combat de SOS Racisme est légitime mais ils ne poursuivent pas la bonne personne", a-t-il déclaré.
"Elle aurait pu dire qu'elle appliquait un système imposé plus haut ou demander à ce que l'ensemble soit jugé en même temps mais ce n'est pas le cas", a précisé de son côté l'avocate de SOS Racisme, Me Myriam Plet.
Les agences Mil'im vendent dans la France entière des listes d'appartements à des candidats à la location, qui reçoivent pendant six mois des listes de logements correspondant à leurs critères. Or lors des testing organisés à Lyon, le même jour et pour la même demande, deux hommes, l'un noir et l'autre blanc, avaient obtenu des listes différentes, celle de l'homme de type européen étant plus fournie.
"A l'audience nous n'avons pas eu d'explications plausibles quant à la signification de ces codes. Nous nous basons sur des témoignages de salariés mais notre conviction est que cet index avec des chiffres différents pour chaque appartement est discriminatoire", a poursuivi Me Plet.
Jeudi, le parquet a requis 8 mois d'emprisonnement avec sursis et une mise à l'épreuve avec obligation de payer les parties civiles, soit SOS Racisme. L'affaire a été mis en délibéré pour le 25 novembre. (Source AFP)



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Message par cococloclo le Sam 20 Nov - 22:46

En Belgique il y a aussi des propriétaires qui profitent de cette discrimination pour pour demander un loyer plus élevé. Ils acceptent tout le monde et ne demandent pas de garantie et ainsi ils arrivent à louer à des prix excessifs en misant sur le fait que certaines personnes sont refusées ailleurs où qu'ils ne savent pas payer une caution de 2 ou 3 mois.
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