Saint-Jean-de-Luz : huit pêcheurs de thon rouge condamnés pour fraude

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Saint-Jean-de-Luz : huit pêcheurs de thon rouge condamnés pour fraude Empty Saint-Jean-de-Luz : huit pêcheurs de thon rouge condamnés pour fraude

Message par kellie le Mer 17 Nov - 6:47





Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné mardi à des amendes comprises entre 800 et 3000 euros, huit professionnels du secteur de la pêche du port de Saint-Jean-de-Luz pour prises et ventes de thon rouge en dépassement des quotas autorisés en 2007.

Sur les 26 prévenus, 7 pêcheurs et un armateur ont été condamnés pour des délits de «pêche sans autorisation» et, pour les quelques cas où des «aveux» ont été enregistrés, pour le délit de pêche «au-delà des quotas autorisés».




Les dix-huit autres personnes ont bénéficié d'une relaxe.



Les pêcheurs ont rebaptisé le thon rouge «patudo», non soumis aux quotas

Lors de l'audience du 13 octobre, la procureure Helena Formond-Eskenazi avait détaillé le «grand nombre de déclarations, fausses ou incohérentes», par lesquelles les prévenus auraient dissimulé les prises et les ventes de thon rouge en le rebaptisant «patudo», une espèce de thon assez similaire mais non soumise à des quotas mondiaux et nationaux. Elle avait requis des amendes de 1000 à 10 000 euros.

La gendarmerie maritime avait pris l'initiative de l'enquête, suivie d'une procédure judiciaire dans laquelle 26 prévenus - patrons-pêcheurs, capitaines, mareyeurs et l'association gestionnaire de la criée - étaient accusés à des titres divers d'avoir maquillé le commerce de cette espèce protégée pour échapper aux contrôles.

L'essentiel des accusations de fraude - notamment pour délit de pêche ou d'achat de thon rouge au-delà des quotas autorisés, pour faux et d'usage de faux - a fait l'objet de décisions de relaxe motivées notamment par des situations de prescription et par «un gros problème de preuves», a indiqué la présidente Marie-Hélène Ville.

Les avocats de la défense avaient tous estimé qu'aucune «preuve matérielle» n'avait été apportée pour étayer des accusations de fraude. L'un d'eux, Me Eric Decletty, s'est félicité mardi de la décision «tout à fait mesurée» du tribunal, rappelant que, selon lui, les autorités françaises «n'ont pas assumé leurs responsabilités» de contrôle à l'époque des faits.

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