Woerth menacé par un renvoi devant la Cour de justice de la République

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Message par kellie le Mer 17 Nov - 6:45

A peine parti du gouvernement à cause de sa mise en cause dans l'affaire Bettencourt, Eric Woerthpourrait connaître d'autres démêlés avec la justice.Mardi, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a annoncé avoir saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) du cas de l'ex-ministre, qu'il soupçonne de favoritisme et de prise illégale d'intérêts lors de la cession de l'hippodrome de Compiègne.



Si la commission des requêtes estime que la saisine n'est pas recevable, c'est la fin de l'affaire. Dans le cas contraire, il reviendra à Jean-Louis Nadal de saisir la commission d'instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des crimes ou des délits commis durant l'exercice de leurs fonctions. Une enquête pourra alors débuter et aboutir à l'éventuel renvoi d'Eric Woerth devant la CJR pour un procès.

En 2009, alors qu'il était ministre du Budget, Eric Woerth est soupçonné d'avoir «bradé» l'hippodrome de Compiègne et son golf à une association amie», la Société des Courses de Compiègne (Oise), jusqu'alors locataire des lieux, pour 2,5 millions d'euros. Cette cession a été réalisée «de gré à gré à la valeur domaniale», selon les termes d'une lettre écrite par Eric Woerth au président de la Société de courses, Antoine Gilibert, en octobre 2009. C'est-à-dire que le prix avait été fixé par les Domaines. Eric Woerth est aussi maire de Chantilly (Oise).

«Ça n'a pas été vendu une bouchée de pain»

Dans un communiqué diffusé aux agences de presse, Jean-Louis Nadal explique avoir reçu le 21 octobre, de François Baroin, ministre du Budget, «copie du complet dossier de la cession de l'Hippodrome du Putois».

Or, poursuit le communiqué, «l'analyse de l'ensemble des documents ainsi communiqués fait apparaître que les conditions de la vente d'une partie de la forêt domaniale de Compiègne effectuée par Monsieur Eric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la société des courses de Compiègne, seraient susceptibles de constituer des indices d'atteintes aux règles régissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public (délit dit de favoritisme)».

«Ça n'a pas été vendu une bouchée de pain, ça a été vendu à l'estimation des domaines», s'étaitdéfendu Eric Woerth en juillet dernier à la suite des révélations du Canard enchaîné sur cette affaire.


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