Attentat de Karachi : Bernard Accoyer accusé d'entraver l'enquête

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Message par kellie le Jeu 11 Nov - 7:24

Plusieurs parties civiles dans l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 vont porter plainte contre leprésident de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui a refusé de communiquer à la justice des comptes rendus d'auditions parlementaires, a annoncé mercredi leur avocat.

Comme «le Parisien» - «Aujourd'hui en France» le révélait ce mercredi, Bernard Accoyer a écrit au juge enquêtant sur l'attentat de Karachi pour lui annoncer qu'il refusait de lui communiquer les auditions d'une soixantaine de personnes entendues par la mission parlementaire consacrée à cette affaire.

En fin d'après-midi, il envisageait toutefois «d'inscrire à l'ordre du jour» du prochain bureau de l'Assemblée le 15 décembre «la question de principe soulevée par la demande d'un juge d'instruction d'obtenir communication des enregistrements d'auditions non publiques d'une commission d'information parlementaire», à la demande du patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault. Selon le député-maire de Nantes, le bureau de l'Assemblée est seul organe dirigeant habilité à autoriser la sortie de tels documents.

Accoyer accusé de «protéger un certain nombre d'hommes politiques»

«En accord avec mes clients (plusieurs familles de victimes de l'attentat de Karachi, ndlr), nous allons déposer plainte pour délit d'entrave à la justice car nous estimons que l'argument avancé par M. Accoyer est fallacieux», a déclaré Me Olivier Morice.

Les travaux de la mission d'information sur l'attentat du 8 mai 2002 contre des salariés de la Direction des constructions navales (15 morts dont 11 salariés français de la DCN) ne seront pas transmis au juge Marc Trévidic pour «des raisons constitutionnelles», au nom du «principe de la séparation des pouvoirs», explique Bernard Accoyer dans sa lettre. «En réalité, le président de l'Assemblée nationale protège un certain nombre d'hommes politiques des investigations du juge Trévidic», a déploré Me Morice. Parmi les personnes auditionnées figuraient notamment l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et plusieurs anciens ministres de la Défense.

Après avoir privilégié la piste islamiste, l'enquête s'est orientée vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions sur la vente de sous-marins, qui pourraient elles-mêmes avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle de Balladur en 1995.

Invitée de l'émission «Questions d'Info LCP/France Info/AFP», la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie a indiqué mercredi que le gouvernement avait demandé une «étude» sur «la conformité avec les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel» d'une demande de consultation des archives des comptes de campagne de l'ancien Premier ministre. Elle a précisé qu'elle n'avait pas encore les résultats de cette étude.

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