La liste des villes où les PV sont illégaux

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Message par kellie le Mar 9 Nov - 8:22

Le site internet de l'association 40 millions d'automobilistes diffuse la liste des villes où il est possible de faire annuler son PV. Un vingtaine de municipalités sont actuellement concernées: parmi lesquelles Arcachon, Reims, Chartres ou Boulogne-sur-mer.

Elles ne sont pour l’instant qu'une vingtaine mais le chiffre pourrait rapidement augmenter. Dans les municipalités d'Arcachon, Auxerre, Blois, Boulogne-sur-Mer, Bourgoin Jallieu, Calais, Chartres,Elbeuf, Epernay, Hazebrouk, La Baule, La Ciotat, Reims, Rueil-Malmaison, Sens et Vienne, les amendes pour stationnement pourront être contestées devant le tribunal de police. C’est ce que révèle Le Parisien dans son édition de lundi, citant le site spécialisé 40millionsdautomobilistes.com.
Cette liste de communes résulte de l’enquête menée par l’association après un audit de 320.000 adhérents. L'association 40 millions d’automobilistes relève que ces communes ont des PV contestables devant la justice puisqu’ils sont régis par un arrêté municipal, qui ne précise pas les raisons "d’imposer le paiement d’une taxe pour l’occupation du domaine public", indique au Parisien Rémy Josseaume, le président de la commission juridique de l’association. En clair, le cadre juridique de l’arrêté est trop flou et donc attaquable en justice.
Une première ville, Rambouillet, a dû revoir son arrêté après qu’un automobiliste ait gagné en justice le 20 septembre dernier. La liste des villes pourrait encore s’étendre, l’association déclarant recevoir chaque jour deux à trois noms de villes pratiquant ces PV illégaux. 40 millions d’automobilistes met même à la disposition des internautes un modèle de recours auprès du tribunal. (source Europe 1)

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