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Femmes battues : les nouveaux dispositifs de protection

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Femmes battues : les nouveaux dispositifs de protection

Message par kellie le Jeu 4 Nov - 7:04

[b]La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale 2010. A cet effet, une nouvelle loi promulguée en juillet vient renforcer la protection des victimes, et de nouveaux dispositifs technologiques inspirés par l’Espagne sont en train d'être mis en place.


Depuis près de 15 ans, la lutte contre les violences conjugales , et plus spécifiquement la sensibilisation pour la cause des femmes battues interpelle l’opinion publique et les instances gouvernementales. D’où la mise en place de nouveaux dispositifs de protection. Fonctionnement et principe, Vivolta fait le point.


L’Espagne, pays précurseur dans la lutte contre les femmes battues

Fortement touchée en 2005 par le problème des violences conjugales et des femmes battues plus spécifiquement, l’Espagne a été le premier pays d’Europe à instituer une loi contre les violences faites aux femmes.
Depuis, les chiffres de femmes tuées par leur conjoint sont passés 76 en 2005 à 55 en 2008. La France s’est largement inspirée des dispositifs mis en place chez son voisin ibérique.


Le téléphone d’urgence pour les femmes battues

En Espagne, 13.000 femmes sont déjà équipées de cet appareil téléphonique d'urgence qui permet de protéger, de prévenir mais aussi de maintenir un accompagnement social des femmes en souffrance. L’obtention du téléphone se fait après dépôt de plainte, et transmission du dossier aux services sociaux. Un bouton d’alerte permet un contact direct avec les centres de surveillance, ainsi que l’enregistrement des conversations téléphoniques pour éventuellement servir ultérieurement de preuves devant un tribunal. Et même si le téléphone n’est pas utilisé, il y a un suivi du centre de surveillance qui contacte régulièrement les femmes pour s’assurer que tout va bien.
Fort de ce succès, la France prévoit d’adapter le dispositif dès cette rentrée. Depuis novembre 2009, des tests ont déjà été réalisés à Bobigny auprès d’une vingtaine de femmes considérées comme en grande urgence. Les téléphones d’urgence devraient peu à peu être généralisés d’ici l’année prochaine.


Le bracelet électronique pour les hommes violents

Expérimenté depuis le début de l’année, le bracelet électronique est également un dispositif déjà utilisé par nos voisins espagnols. Ce bracelet est un moyen de protection des victimes.
Doté d’une balise GPS, Il empêche le conjoint violent qui le porte de s’approcher à moins de 400 m ou plus de la victime. Il est relié à un centre de surveillance où des agents peuvent savoir précisément où se trouve l’agresseur et suivre ses déplacements. Si le bracelet est coupé ou si la personne viole l’interdiction d’approcher, le bracelet sonne et alerte les autorités. Cette mesure suppose une intervention du juge, et ne concerne donc que les hommes déjà condamnés pour violences conjugales.
Encore une fois, ce dispositif devrait être testé durant trois ans en France, avant d’être généralisé.


L’ordonnance de protection : une mesure de sécurité pour les femmes battues

Effective depuis 2004 chez nos voisins ibériques, il faut attendre la loi de juillet 2010 (article 1 et 515-9 et suivants du code civil) pour que "l’ordonnance de protection" soit instituée en France. Ce dispositif législatif permet une intervention rapide des tribunaux en cas de violences conjugales.

Les procédures judiciaires pénales étant généralement très longues, l’ordonnance de protection permet d’assurer de façon quasi-immédiate et temporaire la sécurité de la victime présumée. Cela passe notamment par l’éviction du conjoint violent du lieu d’habitation ou par le relogement de la victime, l’interdiction d’approcher le conjoint ou de disposer d’une arme. Le juge peut également prendre des dispositions pour la garde des enfants.

Cette ordonnance est laissée à l’appréciation du juge aux affaires familiales, qui lorsque la demande lui en est faite par la victime ou le ministère public (avec son accord), doit statuer dans les 24 heures. Elle concerne les cas de "violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime". Cette mesure concerne aussi les personnes menacées de mariages forcés, ainsi que les personnes en situation irrégulière.
L’ordonnance de protection est effective durant 4 mois, avec possibilité de renouvellement en cas de demande de divorce ou de séparation de corps.

Le conjoint violent qui se met en infraction avec ces dispositions risque alors deux ans de prison et 15.000 € d’amende. Cette mesure devrait à terme s’accompagner d’un port de bracelet électronique en cas de refus de coopérer.
Outre la rapidité de cette mesure, l’ordonnance de protection a pour but d’évacuer les craintes qui empêchent de nombreuses femmes de porter plainte : perte d’autonomie, de logement, de la garde des enfants ou absence de papiers pour les femmes en situation irrégulière.

Des mesures qui ont plutôt démontré leur efficacité et qui devraient se dans les années à venir se répandre dans toute l’Europe.


Alexandra Zawadzki, mis à jour le 15 octobre 2010

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