Les violences psychologiques en débat

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Les violences psychologiques en débat

Message par kellie le Ven 26 Nov - 7:44

Le Sénat examine mardi et mercredi un texte qui établit un nouveau délit, passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende, celui de violence psychologique au sein d'un couple ou d'ex- compagnons. L'objectif est simple: mieux prévenir les violences conjugales, dont la lutte a été décrétée cette année "Grande cause nationale ". Le texte prévoit aussi l'expérimentation sur trois ans du bracelet électronique pour maintenir le conjoint violent à distance.

Le Sénat examine une proposition de loi, qui pénalise les violences psychologiques exercées au sein d'un couple. (Maxppp)





Décrétée "Grande cause nationale" par François Fillon en novembre 2009, la lutte contre les violences conjugales poursuit son cours. Dans un discours, prononcé le 25 novembre 2009, le Premier ministre avait évoqué les grandes lignes d'une proposition de loi pour combattre ce fléau. Aujourd'hui porté par la député PS Danièle Bousquet et le député UMP Guy Geoffroy, le texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 février dernier, est examiné, mardi et mercredi, au Sénat. Pour mieux lutter contre les violences conjugales, la proposition de loi crée un nouveau délit: les violences psychologiques. "Le fait de soumettre son compagnon ou ancien compagnon à des violences psychologiques" pourrait, ainsi, être puni de trois ans de prison et de 75.000 euros d'amende. Sont visés dans la loi "les agissements ou paroles répétés entraînant une dégradation des conditions de vie de la personne qui les subit".
La question des preuves



Toutefois, la définition des "violences psychologiques" pose question. Lors du premier examen de la loi en février, les syndicats de magistrats avaient exprimé des réserves sur ce texte, soulevant le problème de son application. Ils estimaient notamment qu'il serait difficile d'évaluer cette violence psychologique."Il reste le problème des preuves ", précise au JDD.fr Virginie Duval, secrétaire nationale de l'Union syndicale de la magistrature, USM (majoritaire)." Si on met cette définition sur le même mode que le harcèlement moral. On va avoir des difficultés, le harcèlement moral étant déjà difficile à établir dans le cadre du travail," ajoute-t-elle.

Mais pour Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences faites aux femmes en Seine Saint-Denis, cette loi est d'abord une reconnaissance. "Même si tout ne finira pas au tribunal, il est important de dire à une femme violentée par son conjoint: il n'a pas le droit", explique-t-elle au JDD.fr. "Les médecins ou psychologues sont habilités à déceler des stress post traumatiques et des arrêts de travail pourront constituer des preuves", estime-t-elle.

Parmi les autres mesures abordées dans le texte figure"une ordonnance de protection". "Une femme victime de violences pourra faire une demande au juge des Affaires familiales, déclare Ernestine Ronai. Elle donne la possibilité d'évincer, par exemple, le conjoint ou ex- conjoint du domicile familial. C'est ce qui est nouveau dans cette loi. Car on sort du fatalisme". Le texte prévoit aussi l'expérimentation sur trois ans du bracelet électronique. Cette mesure existe depuis près de deux ans en Espagne. L'expérience y aurait été fructueuse puisque la mortalité due à des violences conjugales aurait baissé de plus de 15%. En France en 2009, 157 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex- conjoint, soit un décès tous les deux jours et demi.





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